Adoption du rapport sur la protection des victimes de déplacement arbitraire à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Mar 25, 2021

Depuis 2018 Fabien Gouttefarde, membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, travaille sur un rapport relatif à la protection des victimes de déplacement arbitraire dont il est honoré de l’adoption, ce vendredi 19 mars 2021, en commission permanente.

Selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, près de 80 millions de personnes ont été déplacées de force dans le monde, la plupart d’entre elles étant déplacées à l’intérieur de leur pays.

Face à une telle souffrance, ce rapport rappelle avec force les engagements de nos États membres et incite à une action juridique et politique plus efficace pour soutenir les victimes de déplacements forcés ou arbitraires, afin de renforcer les fondements d’une société humaine liée par l’État de droit et les Droits Humains.

« Après quelques mois de retard dû à la crise sanitaire mondiale que nous connaissons, je suis reconnaissant que mon rapport ait pu enfin être adopté vendredi dernier. Il nous permettra de commencer une action de suivi par des mesures pratiques au sein de notre commission et avec les partenaires. 

Le rapport se concentre sur les mesures concernant les déplacements intentionnels ou collatéraux causés par des comportements humains, comme les actes de guerre, les agressions armées, les actes terroristes ou encore des graves violations des droits humains. Bien que de nombreuses personnes déplacées restent à l’intérieur de leur pays, beaucoup de personnes déplacées franchissent les frontières et deviennent des réfugiés internationaux. Le traitement de leurs demandes d’asile devrait prendre en compte leurs circonstances particulières et la gravité des déplacements concernés. 

Dans l’une de ses formes les plus odieuses, ce déplacement est perpétré dans le but politique de déplacer un groupe ethnique, ce que l’on appelle, par euphémisme, un nettoyage ethnique. L’initiative de ce rapport rappelle le cas de Nadia Murad, qui a reçu le prix Vaclav Havel de notre Assemblée en 2016 pour sa force et son courage d’avoir survécu aux menaces de mort, aux abus sexuels et à la torture des terroristes qui cherchaient à exterminer les yézidis en Irak.

Pour que la lutte contre les déplacements arbitraires soit efficace, il faut protéger les victimes, poursuivre les responsables et les empêcher de tirer profit de leurs agissements.

Le Conseil de l’Europe a érigé plusieurs normes juridiques pertinentes dans ce contexte. Par conséquent, notre organisation pourrait être très utile pour protéger les droits des personnes déplacées. Les législations nationales devraient assurer la mise en œuvre effective de ces normes. » déclare Fabien Gouttefarde, Député de l’Eure, rapporteur.

Pour lire le rapport en ligne : https://pace.coe.int/fr/files/28895

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