Réaction concernant les arrêtés municipaux visant à interdire l’épandage de produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des habitations

Sep 12, 2019

 

Ces dernières semaines, des maires de l’Eure et d’ailleurs ont pris des arrêtés visant à interdire l’épandage de produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des habitations. Si l’on peut s’accorder sur le caractère dangereux de ces produits, il n’en demeure pas moins que ces arrêtés posent un problème de légalité, de méthode, de cohésion sociale, et doivent nous interroger collectivement sur le sens de nos actions.

Les arrêtés sont tous entachés d’illégalité. En effet, si un maire est bien détenteur d’un pouvoir de police, celui-ci n’a pas le pouvoir de règlementer l’usage des produits phytosanitaires sur le territoire de sa commune. Cela relève du pouvoir de police spécial du Ministre de l’Agriculture. En cela, il convient de s’interroger sur les motivations réelles des élus qui contreviennent délibérément à la loi en signant ces arrêtés.

Il n’en reste pas moins que la question de la cohabitation entre les habitants et les activités agricoles est réelle : elle doit avant tout se faire dans le dialogue et la concertation. Le sujet est trop complexe pour qu’il soit traité à l’emporte-pièce au risque, et nous le constatons aujourd’hui, de voir s’exprimer une forme de radicalité dans les modes d’expression, voire, dans les modes d’action. Nous devons pouvoir, collectivement, parler d‘agriculture, sans tabou, et surtout sans cette passion qui pollue toutes discussions dès lors qu’on aborde ce sujet primordial.

N’oublions jamais que la responsabilité des troubles environnementaux, émissions de CO2, pollutions diffuses, atteintes à la biodiversité, est collective : il est inacceptable d’ériger au rang de boucs émissaires une catégorie de la population au nom de l’écologie et au prétexte qu’elle ne « pèse rien dans les urnes » comme j’ai pu l’entendre. L’instrumentalisation et la stigmatisation de la profession agricole, l’agri-bashing, n’ont pas leurs places dans notre société. Elles y ont d’autant moins leurs places lorsqu’elles sont orchestrées par des élus censés être les garants de notre contrat social.

Entre 1960 et 2018, la part du budget consacré à l’alimentation d’un ménage français a baissé de 60%. La recherche semencière, les progrès techniques et l’utilisation des produits de synthèse incriminés aujourd’hui, ont permis aux agriculteurs de proposer, à nous, citoyens consommateurs, des produits à prix toujours plus bas, tout en nous garantissant une qualité sanitaire inégalée dans l’histoire. Il convient donc de s’interroger sur cette part de l’alimentation dans le budget des ménages car elle est déterminante dans le choix de société que nous souhaitons collectivement. Ne plus traiter à moins de 150 mètres des habitations revient à convertir 100% des exploitations agricoles concernées à l’agriculture biologique. Il est en effet impossible, à la fois pour des raisons d’organisation, de temps de travail et de contrôle des opérations, de morceler des parcelles en zones traitées ou non. L’impact sur le prix de l’alimentation serait immédiat. Celles et ceux qui soutiennent les arrêtés de zone non traitée sont-ils prêts à doubler leur budget alimentation au détriment de leurs loisirs, abonnements téléphoniques, internet… dépenses qui elles, ont explosées depuis 1960 ?

On assiste aujourd’hui à une hystérisation de tous les sujets. Ce phénomène est encore plus prégnant lorsqu’il s’agit de sujets environnementaux, chacun y allant de son analyse, voire, de son expertise. Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, les arrêtés, qui je le rappelle sont illégaux, sont essentiellement fondés sur la notion de risques non avérés d’un point de vue purement scientifique. Et si des analyses d’eau font apparaître des concentrations d’atrazine, il est bon de rappeler que l’usage de cette molécule est interdit depuis 2003 ! Certains me répondront qu’on ne trouve que ce que l’on cherche, et sur ce point, je les rejoints. Si des études scientifiques consolidées démontrent la dangerosité de tel produit ou de tel autre, je prendrai mes responsabilités sans aucune hésitation. La science permet d’apporter un éclairage objectif sur lequel il est possible de prendre des décisions rationnelles.

Plusieurs habitants de la circonscription m’ont fait part de difficultés liées aux problématiques d’épandage, notamment de produits phytosanitaires, et de relations avec leur voisin agriculteur. Si en la matière, je cherche à avoir une approche objective et pragmatique, il n’en reste pas moins que certains agriculteurs, probablement pris dans le feu de leur travail, ne sont pas toujours très attentifs à leur voisinage. Sur ce point, j’en appelle aux responsables professionnels agricoles pour qu’ils enjoignent leurs confrères à prêter plus d’attention au respect du voisinage. En la matière, peut-être est-il temps d’élaborer une charte de bonnes pratiques engageant les parties prenantes à un respect mutuel ?

Enfin, en tant que parlementaire, j’ai ma part de responsabilité. La demande sociétale, et indubitablement, l’urgence environnementale sont là. Notre agriculture doit apprendre à se passer des produits phytosanitaires. L’équation entre respect de l’environnement et des hommes, rentabilité économique, sécurité et indépendance alimentaire, et qualité sanitaire, technique et organoleptique des produits agricoles est complexe. Nous devons collectivement aider nos agriculteurs à la résoudre.

La tâche est immense, certaines solutions existent, il faut les vulgariser, les autres non, il faut les inventer. Le Projet de Loi de Finance 2020 qui sera prochainement débattu à l’Assemblée Nationale prévoit la baisse de 15% du financement des Chambres d’Agriculture. Si je souscris pleinement à la nécessité de faire baisser la dépense publique, j’y vois là une contradiction avec les enjeux auxquels nous devons faire face. Aussi, je demanderai prochainement au Ministre de l’Agriculture de sanctuariser le budget des Chambres d’Agriculture, à la condition que celles-ci s’engagent, en contractualisant avec l’État et à l’aide d’indicateurs chiffrés, à consacrer cette somme au développement et à la diffusion de solutions alternatives viables aux produits phytosanitaires.

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