Le député Fabien Gouttefarde salue l’augmentation des dotations de l’État aux collectivités territoriales de l’Eure

Avr 8, 2020

 

L’annonce des attributions des dotations de l’État aux collectivités territoriales est, chaque année, un moment important pour nos territoires. Elle arrive cette année en temps et en heure attestant de la continuité de l’État malgré la pandémie. Ces dotations donnent aux collectivités territoriales et aux élus, qui ont un rôle clé aujourd’hui dans la gestion locale de la crise, des moyens pour préparer la sortie de crise notamment en matière d’investissement.

Je me félicite de la stabilité des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour la troisième année consécutive. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est ainsi maintenue à son niveau de 2019, soit 27 milliards d’euros.

La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), qui soutiennent les communes les plus en difficulté, voient leurs enveloppes augmenter chacune de 90 millions d’euros.

Pour les communes de l’Eure, la DGF s’établit à 116,75 millions d’euros en 2020, contre 116,71 millions d’euros en 2019, soit une légère augmentation de 36 417 €. Ce sont 29 % des communes euroises qui voient leur montant de DGF progresser cette année. La DGF moyenne par habitant des communes du l’Eure est supérieure à la moyenne nationale, 184 € contre 164.8 €, témoignant de la solidarité de l’État envers les territoires ruraux. La DGF des intercommunalités de l’Eure diminue quant à elle de 0,2% cette année. Les Communautés de Communes de Conches-en-Ouche, du Neubourg et Bernay Terres de Normandie verront ainsi leur DGF progresser en 2020, soit 3 des 5 intercommunalités de la 2ème circonscription de l’Eure.

Les dotations de soutien à l’investissement des collectivités sont maintenues à leur niveau historiquement haut de 2019 : 2 milliards d’euros, et cela, malgré la pandémie qui frappe notre pays.

Par ailleurs, la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’Eure est maintenue à son niveau de 2019. C’est autant de moyens pour préparer la sortie de crise en soutenant les projets d’investissement de nos communes tels que la rénovation des écoles, la création de services au public en milieu rural ou encore des projets d’investissement dans la rénovation thermique et la transition énergétique.

Pour la seconde année consécutive, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne pour chaque commune le total des attributions toutes composantes réunies. Ces dotations sont issues du PLF2020 voté en décembre 2019.

Je salue ces annonces qui donnent de la visibilité aux acteurs locaux et les soutiennent au moment où les effets financiers du COVID-19 se confirment. Même si les collectivités les plus fragiles reçoivent déjà un soutien renforcé via la péréquation de ces dotations, la question de la solidarité financière entre l’Etat et ces collectivités territoriales se posera certainement dans les prochains mois.

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