Pourquoi je me suis abstenu lors du vote de ratification du CETA

Juil 23, 2019

 

Ce jour, après beaucoup d’hésitation, et en souhaitant insister sur la qualité de nos rapporteurs et des responsables du groupe En Marche pour ce texte, je me suis abstenu de voter la ratification du traité CETA. Attaché à un monde ouvert et d’échanges entre les peuples, j’aimerai expliquer en quelques mots les raisons qui m’ont conduit à faire ce choix.

Comme mes collègues, j’ai écouté nos concitoyens, consulté, dans ma circonscription, les acteurs économiques au sujet du CETA. Et nombre de secteurs industriels et agricoles, pour lesquels l’Union européenne s’est battue pour ouvrir des marchés et proposer un agenda commercial « offensif », nous disent finalement n’être globalement pas intéressés par cet accord, et même craindre celui-ci. Il en ressort que l’impact économique de cet accord n’est pas à la hauteur des attendus, et que l’impact environnemental est, à mon sens, insuffisamment mesuré.

Selon l’étude d’impact de la loi de ratification proposée ce jour à notre suffrage, le profit économique de l’accord est modeste, seulement 10 € par français sur les 15 prochaines années.

Preuve en est, l’excédent commercial français lors de cette première année d’application provisoire du CETA est équivalent à celle de 2015, deux avant son entrée en vigueur.

L’autre raison pour laquelle je me suis abstenu, c’est parce que, même modeste, l’intensification des échanges aura un coût pour la planète en termes d’empreinte carbone, avec une augmentation d’émission de CO2 estimée à 3 millions de tonnes cumulées sur les deux continents. Ce coût écologique est, en tendance, en contradiction avec les trajectoires votées, il y a quelques semaines, afin de tendre vers un objectif de neutralité carbone à horizon 2050, en contradiction avec les objectifs de développement durable, et peu cohérent avec les efforts demandés à nos concitoyens.

Par ailleurs, si un certain nombre de risques sanitaires exposés ici ou là par les opposants au traité relèvent du pur fantasme, il en est un qui a particulièrement retenu mon attention et qui a pesé dans ma décision. En effet, si les animaux nourris aux farines animales sont bien interdits à l’exportation, ceux bénéficiant de protéines animales ne le sont pas. Et cette pratique est, je crois, en contradiction avec le principe européen de non cannibalisme animal.

D’un point de vue plus technique, la signature du traité implique le transfert du contrôle, à l’importation, des autorités sanitaires européennes vers les autorités canadiennes. Cette forme de transfert de compétences est-il vraiment opportun ?

Enfin, j’ai, par le passé, dans le cadre de mes recherches universitaires, beaucoup travaillé sur les questions de commerce international, et je suis gêné par le fait que les interprétations du futur comité mixte, représentants des parties, donc des États, ne s’imposent pas explicitement aux décisions des juges du futur tribunal arbitral.

Je suis fondamentalement contre toute forme d’isolement, pour le multilatéralisme et favorable à de plus justes échanges avec nos cousins canadiens.

Voter « contre » eut été pour moi la négation du monde ouvert dans lequel nous vivons.

Et si par mon abstention, je fais acte de responsabilité, c’est parce que je crois, que ces accords commerciaux doivent fondamentalement être repensés pour s’adapter à notre monde du 21e siècle.

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