Fabien Gouttefarde, commissaire à la défense, salue les propositions du rapport de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement

Nov 18, 2020

À l’occasion de la présentation du rapport d’information sur le contrôle des exportations d’armement en Commission des Affaires Étrangères par ses rapporteurs, Jacques Maire, député LaREM et, Michèle Tabarot, députée LR, ce mercredi 18 novembre, Fabien Gouttefarde, commissaire à la défense se félicite des conclusions et propositions adoptées, sur un sujet important et technique mais qui a une sensibilité forte au sein de la société civile organisée et des ONG.

Il tient à saluer l’ouverture et l’implication volontaire des commissaires à la défense qui ont souhaité suivre les travaux de la mission par les deux rapporteurs. Il a, en effet, pu assister à de nombreuses auditions, à titre informel, et témoigne de l’évolution de la position des rapporteurs dans leur approche du sujet autant qu’il s’en réjouit.

Fabien Gouttefarde considère les propositions du rapport cohérentes, pertinentes et ambitieuses, notamment pour ce qui concerne l’évolution des prérogatives du Parlement sur le contrôle des exportations d’armement. À ce titre, il souligne que pas moins de 14 propositions sur 35 portent spécifiquement sur un renforcement de ces prérogatives. 

En sa qualité de président du groupe d’amitié France- Yémen et du groupe d’études Action Humanitaire, Fabien Gouttefarde déclare « je suis convaincu que ce rapport sera accueilli favorablement par nombres d’acteurs spécialisés du domaine ».

Enfin, dans la ligne du rapport Jacques Maire, Fabien Gouttefarde précise que, si d’aventure, le Conseil d’État devait faire évoluer sa jurisprudence en matière d’actes de gouvernement, l’équilibre actuel du contentieux dans le domaine des exportations d’armement s’en trouverait profondément modifié. « L’érosion du consensus national », en France, sur le sujet de des exportations d’armement, conduit la représentation démocratique à faire évoluer sa perspective. 

Fabien Gouttefarde en conclu donc que « la création d’une délégation parlementaire au contrôle des exportations d’armement serait, à mon sens, une très bonne chose ». 

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