QUESTION ECRITE

Déposée au JO le 17/04/18

Ministre interrogé : Transition écologique et solidaire

Réponse publiée le : 29/05/18

Télétravail dans la fonction publique

QUESTION

M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le télétravail au sein de son administration. Le télétravail permet aux salariés de trouver un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Il permet aux entreprises d’expérimenter de nouvelles méthodes de management, plus participatives, centrées sur l’autonomie, la responsabilisation et le résultat. Il contribue à la baisse de l’absentéisme au travail, à la décongestion des transports, et peut avoir un effet positif sur la pollution en limitant les déplacements. Le télétravail est également un outil d’aménagement du territoire et, à l’heure du déploiement massif des réseaux très haut débit, le télétravail, à domicile ou en télécentre, ne connaît plus de limite technique. L’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, ouvre la possibilité d’organiser le télétravail dans la fonction publique. Les modalités de son organisation ont été précisées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Il lui demande s’il peut lui indiquer combien d’agents au sein de son administration bénéficient de ce dispositif de télétravail et quelle proportion cela représente au regard de l’ensemble des agents de son ministère.

REPONSE

Conformément au décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, l’organisation du télétravail est appelée à se développer dans les trois versants de la fonction publique. S’agissant du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la cohésion des territoires (MCT), un arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant application du télétravail dans les services et une note de gestion publiée le 28 novembre 2016 ont permis la généralisation et le déploiement de ce mode de travail. En 2016, à l’issue de l’expérimentation menée dès 2012, 254 agents étaient bénéficiaires de ce dispositif encore expérimental, répartis ainsi : 30 agents de catégorie A+ (11,81 %), 112 de catégorie A (44,09 %), 97 de catégorie B (38,19 %) et 15 de catégorie C (5,91 %), soit 45 % de femmes et 55 % d’hommes. Il est précisé que cette expérimentation ne concernait qu’un nombre restreint de services, environ 25 %. La généralisation du télétravail étant effective depuis début 2017, les statistiques précises pourront être communiquées dès la finalisation du bilan national. Néanmoins, les premières données non encore consolidées sur le périmètre des services du MTES, du MCT et des établissements publics (hors directions départementales interministérielles), montrent que 2 465 agents sur 42 645 sont en télétravail, soit 5,78 % d’agents composés de 51,8 % d’hommes et de 48,1 % de femmes, répartis de la manière suivante par catégories : A+ (7,38 %), A (44,79 %), B (41,18 %), C (6,65 %). 64 % des agents sont en télétravail 1 jour par semaine et c’est principalement au domicile (95 %) que s’exercent leurs activités.

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