QUESTION ECRITE

Déposée au JO le 17/04/18

Ministre interrogé : Agriculture et alimentation

Réponse publiée le : 22/05/18

Télétravail dans la fonction publique

QUESTION

M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le télétravail au sein de son administration. Le télétravail permet aux salariés de trouver un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Il permet aux entreprises d’expérimenter de nouvelles méthodes de management, plus participatives, centrées sur l’autonomie, la responsabilisation et le résultat. Il contribue à la baisse de l’absentéisme au travail, à la décongestion des transports, et peut avoir un effet positif sur la pollution en limitant les déplacements. Le télétravail est également un outil d’aménagement du territoire et, à l’heure du déploiement massif des réseaux très haut débit, le télétravail, à domicile ou en télécentre, ne connaît plus de limite technique. L’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, ouvre la possibilité d’organiser le télétravail dans la fonction publique. Les modalités de son organisation ont été précisées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Il lui demande s’il peut lui indiquer combien d’agents au sein de son administration bénéficient de ce dispositif de télétravail et quelle proportion cela représente au regard de l’ensemble des agents de son ministère.

REPONSE

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en place le télétravail par l’arrêtédu 2 août 2016 portant application au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Les modalités pratiques de mise en œuvre sont explicitées par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 du 11 août 2016. Le ministère a ainsi été un des tout premiers ministères à préciser le cadre d’application du télétravail. Une première enquête a permis de constater en 2017, que 5 % des agents affectés dans les services déconcentrés du ministère (directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en Outre-mer) bénéficiaient du télétravail (soit 116 agents), contre 7 % en administration centrale (117 agents). Une nouvelle enquête est en cours : les premiers chiffres connus sont ceux de l’administration centrale et indiquent que le taux est monté à 11 % (183 agents). Il convient de souligner que le ministère compte une large partie de ses effectifs dans les établissements chargés de l’enseignement agricole technique (public et privé) et supérieur. La mise en place du télétravail pour les communautés enseignantes n’y rencontre pas les mêmes enjeux et est à ce stade plus limitée.

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