QUESTION ECRITE

Déposée au JO le 23/01/18

Ministre interrogé : Économie et finances

Réponse publiée le : 06/03/18

Utilisation de produits alimentaires français dans la fabrication d’armes

QUESTION

M. Fabien Gouttefarde alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur l’utilisation de produits alimentaires français par l’État islamique (EI) dans le cadre de la fabrication d’armes. Des quantités importantes de sorbitol (78 tonnes selon le Journal du Dimanche du 10 décembre 2017) ont été découvertes dans plusieurs caches de l’EI (près de Mossoul ou encore à Fellouja, où une usine de l’EI fabriquerait jusqu’à 3 000 roquettes par an). Le sorbitol est un produit dérivé du sucre, associé à du nitrate de potassium, il est utilisé dans la fabrication de carburant de haute performance capable de propulser des lanceurs spatiaux, des missiles de moyennes portées et des roquettes. Les sacs de sorbitol retrouvés dans les caches de l’EI portent la marque de Téréos, une coopérative agricole française spécialisée dans le sucre. En d’autres termes, l’armement des combattants de l’EI s’est fait, en partie, à partir de produits d’une entreprise française. Les produits auraient été fournis à l’insu de cette dernière, la vente et la livraison ayant été initialement faites à un grossiste turc. Le sorbitol est également utilisé pour faire des confiseries. De fait, il ne figure pas dans la liste des produits sous embargo et ne fait pas l’objet d’une surveillance particulière de la part des services de sécurité. Il souhaite donc savoir si un recensement de produits alimentaires pouvant entrer dans la fabrication d’armes et d’explosifs a été réalisé ou est prévu, afin de permettre d’informer et d’accompagner les entreprises concernées.

REPONSE

Plusieurs enquêtes, menées sur le terrain par des équipes indépendantes et dont les rapports ont été rendus publics, attestent de l’utilisation par l’Etat islamique de produits alimentaires ou agricoles, dont certains sont d’origine française, dans la fabrication d’engins explosifs ou de pièces d’armement au potentiel opérationnel certes dégradé par le recours à de tels substituts, mais non négligeable. Face à une menace aussi diffuse et indirecte, seule une réponse coordonnée peut être efficace. A l’échelle nationale, il s’agit de sensibiliser les différentes chaines de fabricants de produits alimentaires, mais aussi agricoles et chimiques aux possibilités de détournement de certains produits bruts à des fins terroristes. Au-delà de la sensibilisation, se pose la question de la sécurisation de la chaine logistique, l’utilisation du renseignement et la vigilance des services douaniers dûment informés du risque. Les conditions requises ne sont pas aisées à réunir car ce lien avec l’Etat islamique est parfois difficile à anticiper. Au niveau européen, la refonte en cours du règlement relatif aux exportations de biens à double usage, permettra aux autorités nationales compétentes de disposer de nouveaux moyens légaux pour interdire des exportations de biens d’origine alimentaire ou agricole au regard d’un éventuel risque terroriste dès lors que ce dernier a pu être identifié. Cette action devra toutefois être conduite dans un souci d’équilibre et de mesure, pour ne pas entraver le commerce légitime ni alourdir inutilement la charge administrative pesant sur nos entreprises.

Pin It on Pinterest