Commissions territoriales des magistrats de l’ordre judiciaire

QUESTION ECRITE Question n° 5131 Déposée au JO le 06/02/18 Ministre interrogé : Justice Réponse publiée le : 13/03/18 QUESTION M. Fabien Gouttefarde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les diverses commissions administratives et organismes...

Utilisation de produits alimentaires français dans la fabrication d’armes

QUESTION ECRITE Question n° 4775 Déposée au JO le 23/01/18 Ministre interrogé : Économie et finances Réponse publiée le : 06/03/18 QUESTION M. Fabien Gouttefarde alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur l’utilisation de produits alimentaires...

Télétravail dans la fonction publique

QUESTION ECRITE Question n° 751754 Déposée au JO le 17/04/18 Ministre interrogé : Transition écologique et solidaire Réponse publiée le : 29/05/18 QUESTION M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,...

Télétravail dans la fonction publique

QUESTION ECRITE Question n° 75175 Déposée au JO le 17/04/18 Ministre interrogé : Cohésion des territoires Réponse publiée le : / QUESTION M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le télétravail au sein de son administration. Le...

Télétravail dans la fonction publique

QUESTION ECRITE Question n° 75176 Déposée au JO le 17/04/18 Ministre interrogé : Économie et finances Réponse publiée le : / QUESTION M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur le télétravail au sein de son administration....