Toutes les questions posées par votre député

Sécurité lors des manifestations des #GiletsJaunes

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Dématérialisation des services publics

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Commissions territoriales des magistrats de l’ordre judiciaire

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Utilisation de produits alimentaires français dans la fabrication d’armes

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Crise au Yémen

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Télétravail dans la fonction publique

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Présomption d’absence de consentement des victimes mineures d’agressions sexuelles

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Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation – Accès à la catégorie A

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Décret relatif à la conservation des profils ADN dans le FNAEG

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Législation européenne sur les drones civils

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Protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales

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Dématérialisation de la commande publique – Document unique de marché européen

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Initiative « euroafricaine » contre la trafic d’êtres humains en Afrique

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Utilisation de produits alimentaires français dans la fabrication d’armes

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Exemption au droit de préemption des communes sur le foncier forestier

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Transparence cessions de parts ou actions -Sociétés détenant du foncier agricole

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Le transport scolaire des enfants de moins de trois ans

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Traçabilité du pays d’origine du miel

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Lutte contre l’usage d’armes explosives en zones peuplées

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Incitation d’implantation d’éoliennes dans les communes

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Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie A

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