Tribune : « L’innovation démocratique, puissant levier pour la transition écologique »

Le 25 avril, le président de la République a annoncé la mise en place d’une Convention citoyenne chargée de redessiner les aides aux citoyens dans la transition écologique et d’identifier les mesures nouvelles pour renforcer l’action climatique. Surtout, Emmanuel Macron a pris un engagement politique inédit : les propositions qui ressortiront de cette convention seront « soumises sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ».

Jamais, depuis le début de la Vème République, un Président ne s’est engagé de la sorte à accorder une telle confiance à ce type d’assemblée délibérative, constituée de citoyens tirés au sort. Cette Convention est une innovation démocratique majeure, qui rompt avec la tradition des instances consultatives débouchant sur des avis et rapports souvent rangés rapidement au fond de tiroirs. Elle repose sur un diagnostic simple : impliquer directement les citoyens dans un mécanisme délibératif et décisionnel qui permet de renforcer la légitimité de l’action démocratique et de produire de l’intelligence collective. Ce diagnostic est encore plus vrai sur les grands sujets qui engagent la société dans son ensemble, ce qui est évidemment le cas de la transition écologique.

Exemple irlandais. Ce type d’expériences a fait ses preuves dans de nombreux pays et notamment en Irlande. Au lendemain de la crise financière de 2008, alors que le système politique était largement contesté par les citoyens, une Convention constitutionnelle composée de citoyens et d’élus fut chargée de proposer des modifications de la loi fondamentale. Au terme d’un an et demi de travail, elle suggéra notamment d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe et de supprimer le délit de blasphème. Consultée par référendum suite à cette Convention citoyenne tirée au sort, la très catholique population irlandaise déjoua tous les pronostics en adoptant massivement ces propositions, dans un contexte social apaisé.

Pour être efficace et acceptée, la démocratie délibérative doit répondre à des impératifs de transparence et d’exigence méthodologique. La future convention citoyenne doit être pilotée par une structure indépendante, garantissant qu’aucun biais ne vienne orienter son travail. Elle doit disposer de tous les moyens nécessaires à l’élaboration de propositions éclairées : l’expertise des scientifiques, l’appui des spécialistes de la démocratie participative, l’expression plurielle et contradictoire des différentes parties prenantes.

Qu’on ne s’y méprenne pas : les citoyens n’ont pas vocation à se substituer aux experts ni aux politiques, mais à s’appuyer sur leur travail pour exprimer des propositions et des choix clairs. Surtout, pour que démocratie délibérative et démocratie représentative convergent, des ponts doivent être créés entre cette convention et les chambres parlementaires. En sortie du grand débat national, le mouvement La République en marche, engagé depuis 2016 dans le renouvellement des pratiques démocratiques, a proposé de créer une « proposition de loi citoyenne » : un moyen de pérenniser la démarche participative inédite que la France venait d’expérimenter, tout en rapprochant les citoyens et leurs élus, et leur permettant de retisser des liens de confiance.

 

Nous avons proposé, plus précisément, que les sujets qui mobilisent plus d’un million de personnes puissent déboucher sur des conventions de citoyens tirés au sort chargées d’élaborer des projets de loi. La convention citoyenne annoncée par le président de la République nous offre une opportunité unique de donner corps à cette proposition tout en créant un précédent au niveau mondial. Parce que l’innovation démocratique est certainement le plus puissant levier pour accélérer la transition écologique, saisissons cette chance !

Premiers signataires :
Paula Forteza (Députée Français établis hors de France 2 ème Circonscription), Pascal Canfin (Candidat (et numéro 2) sur la liste Renaissance aux élections Européennes), Stanislas Guerini (Député Paris 3 ème circonscription) et Roland Lescure (Député Français établis hors de France 1 ère Circonscription).

Fabien Gouttefarde

Député de l'Eure

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